Article L 2122 22 Du Code G?N?Ral Des Collectivit?S Territoriales / 2
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Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, . Cette qualité n'est pas subordonnée à une habilitation individuelle, à . 16, code général des collectivités territoriales, cgct, art. Territoriale de l'action publique mentionnée à l'article l. La délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut .
Le conseil municipal a la possibilité de déléguer .
Cette qualité n'est pas subordonnée à une habilitation individuelle, à . Les collectivités territoriales répond que s'agissant du dépôt d'un. 16, code général des collectivités territoriales, cgct, art. Séance du 5 juillet 2020 (séance d'installation). La délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut . Territoriale de l'action publique mentionnée à l'article l. Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, . Le conseil municipal a la possibilité de déléguer .
La délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut . Les collectivités territoriales répond que s'agissant du dépôt d'un. Séance du 5 juillet 2020 (séance d'installation). Cette qualité n'est pas subordonnée à une habilitation individuelle, à . Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, .
Le conseil municipal a la possibilité de déléguer .
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16, code général des collectivités territoriales, cgct, art. Séance du 5 juillet 2020 (séance d'installation). Les collectivités territoriales répond que s'agissant du dépôt d'un. Cette qualité n'est pas subordonnée à une habilitation individuelle, à . Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, . Territoriale de l'action publique mentionnée à l'article l. La délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut . Le conseil municipal a la possibilité de déléguer .
Article L 2122 22 Du Code G?N?Ral Des Collectivit?S Territoriales / 2. Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, . Le conseil municipal a la possibilité de déléguer . Les collectivités territoriales répond que s'agissant du dépôt d'un. 16, code général des collectivités territoriales, cgct, art. Territoriale de l'action publique mentionnée à l'article l.
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